Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont effectuées uniquement selon les « conditions »indiquées ci-dessous. Toute commande que nous acceptons est effectivement exécutée à ces conditions, en dérogation expresse à toute norme, sauf accord écrit et signé de notre part.

CONFIRMATIONS DE COMMANDE: Les commandes ou les engagements pris par nos représentants ne sont valables que suite à notre accord ou confirmation.
Nous ne prenons pas d'engagement quant à l'exécution effective de la commande et l'absence de certains articles ne donne pas au client le droit d'effectuer des mesures légales, des retenues ou de suspendre un paiement.

PRIX: Les prix indiqués dans la liste de prix sont à considérer comme étant hors taxe et franco notre usine.
L'emballage est compris dans le prix.

MODIFICATIONS PRODUITS: Les informations, les dimensions, les articles, les prix, les caractéristiques, les prestations et toutes les autres informations présents dans nos catalogues, listes de prix, tableaux, circulaires, etc. sont donnés à titre indicatif; ils peuvent être modifiés sans préavis et ne nous engagent que dans le cas où cela est clairement indiqué dans l'acceptation ou dans la confirmation.

INTERDICTION D'UTILISATION: Tout dessin ou document technique relatif à nos produits, même si remis au client, demeure toujours la propriété exclusive de notre entreprise et ne peut pas être utilisé par le client ni copié, reproduit ou transmis ou communiqué à des tiers sans notre autorisation écrite préalable.

DÉLAIS DE LIVRAISON: même si convenus et indiqués par écrit sur notre confirmation de commande, ils sont donnés au mieux des informations à notre disposition et ne doivent pas être considérés comme une obligation de notre part. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, dans la mesure où elles sont vendues franco notre usine, sauf indication contraire par écrit. Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et, sauf accord contraire, dans aucun cas de retard de livraison ou d'expédition, l'acheteur peut refuser tout ou partie des marchandises ou demander une indemnisation pour des dommages directs et indirects.

RÉCLAMATIONS: C'est l'acheteur qui doit vérifier la correspondance entre les produits indiqués dans le document de transport et les produits livrés et qui doit communiquer d'éventuelles différences dans les 48 heures suivant leur réception.
L'acheteur ne devient propriétaire du matériel qu'une fois le paiement effectué. Nous nous réservons aussi le droit de garder du matériel en réparation au cas où le client n'aurait pas entièrement réglé tout ce qu'il nous doit.

GARANTIE: Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de la pièce qui doit, auparavant, nous être renvoyée, aux frais du client. Par conséquent, elle ne couvre en aucun cas d'éventuels frais, dommages et intérêts ou indemnisations de toutes sortes. En tout cas, nous remplacerons uniquement les pièces produites par nos soins et que nous reconnaissons comme étant défectueuses, après réclamation de la part du client dans un délai de huit jours suivant leur découverte et, en tout cas, au plus tard six mois après la date de livraison. Notre responsabilité se limite, de toute façon, aux défauts se manifestant dans des conditions normales d'utilisation et dans le cadre d'une utilisation correcte de notre produit.

PAIEMENT: Sauf dérogation écrite, tous les paiements doivent être effectués en euros, à notre siège. Tout retard ou irrégularité nous autorise à suspendre les fournitures ou à résilier les contrats en cours, même s'ils n'ont rien à voir avec les paiements en question, et à exiger des intérêts de retard, en tant que créditeur et ce à partir de la date d'échéance du paiement et sans besoin de mise en demeure préalable. L'acheteur ne pourra pas faire valoir d'éventuelles non-exécutions de la part de notre société s'il n'est pas à jour dans les paiements. L'acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou de controverse. Aucune compensation sous forme d'éventuels crédits n'est admise, de toute facon dus au fournisseur.

TRIBUNAL DE COMPÉTENCE: Pour toute contestation ou contreverse, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Brescia.

CPF Industriale
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Tecnocontrol srl

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Geca srl

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